Courier adressé à Germinal PEIRO, Député (PS) d'une circonscription de la Dordogne (24) et secrétaire national à l'agriculture

Monsieur Peiro,

Je souhaite et espère que vous luttez avec force contre le projet de loi sur les ogm adopté par le Conseil des Ministres. Ce projet de loi va directement à l’encontre de la démocratie et du sens de la responsabilité politique. En effet, comme vous devez le savoir, 72% des personnes interrogées sont favorables à un référendum sur la réglementation des OGM en France (sondage BVA commanditée par l’association Agir pour l’Environnement). Près des trois-quarts des Français (74%) attendent de leur député qu'il interdise les cultures d'OGM en appliquant strictement le principe de précaution. De plus, près de huit Français sur dix (78%) souhaitent une interdiction temporaire des OGM en France le temps d'évaluer précisément leur impact sur la santé et l'environnement. Enfin, 85% des Français souhaitent que les labels qualités (Label Rouge, appellation d'origine contrôlée, bio, etc.), soient strictement sans OGM.

Les chiffres parlent d’eux même et témoignent d’un vif et réel intérêt pour cette biotechnologie. La représentativité est-elle respectée et assurée ? Je vous pose la question et espère que la réponse sera réunie au niveau de 72 % des députés français : non à ce projet de loi !

Car ce dernier veut ancrer et rendre légal les contaminations par les OGM, au détriment de l’agriculture raisonnée et biologique, seules à prétendre pouvoir se pérenniser dans le contexte actuel, dans le souci d’un développement véritablement durable. Ce projet de loi entend développer l’information et la transparence mais sous ces faux airs, il en fait le contraire : « … les informations relatives aux dossiers de demandes d'autorisation d'expérimentation ou de mise sur le marché d'OGM seront rendues publiques à l'exception de données dont la divulgation pourrait nuire à la position concurrentielle de l'entreprise. »
Le Conseil des biotechnologies, fusion de trois instances consultatives préexistantes (la commission du génie génétique (CGG), la commission du génie biomoléculaire (CGB) et le comité de biovigilance) est constitué malheureusement de pro-ogm, qui ont déjà illustré leur décrépitude et leur sens des irresponsabilité lorsqu’une étude a filtré concernant la toxicité d’un maïs OGM de Monsento. L’étude a montré des lésions sur les organes de souris qui avaient mangé ce maïs OGM (cf l’enquête menée par l’équipe de 90 minutes : « les ogm sont-ils dangereux pour la santé ? » diffusée le mardi 15 novembre 2005 sur canal +). Et qu’a fait le CGB et le CGG ? Et bien ils ont autorisé la mise sur le marché de ce maïs ! C’est une honte et devraient être poursuivi pour trahison ou pour attitude irresponsable vis-à-vis de la santé publique, cela en toute connaissance de cause. Que font les députés ? Faut-il que les citoyens, qui se sentent délaissés, agissent à leu manière ? Qu’advient-il d’un pays qui n’écoute plus les citoyens et qui se revendique démocratique ?

Merci d’accorder un peu de temps à ce mail.
J’espère trouver dans votre réponse des raisons de croire aux devoirs citoyens et à la démocratie.

Mathieu Entraygues

25 ans

Citoyen intéressé.

P.S. : C’est un courriel réactif et donc rapidement écrit, merci de ne voir que le fond.

REPONSE ...

Monsieur,

C'est avec beaucoup d'attention que Monsieur PEIRO a pris connaissance de votre mél en date du 28 février 2006 concernant le projet de loi sur les OGM. Conscient des enjeux de cette question, Monsieur PEIRO a souhaité que je vous communique sa position en tant que Député et Secrétaire National en charge de l'Agriculture du Parti Socialiste.

Pour une stricte application du principe de précaution en matière d’OGM

Nous avons toujours défendu les principes de précaution et de transparence. Ce qui signifie, très clairement, que faute d’informations suffisantes, nous ne saurions admettre la culture des OGM en plein champ, sans en mesurer les effets.
Elles existent pourtant, mais résultent d’un vide juridique. Certains producteurs ont pu ainsi développer des cultures OGM en toute impunité. En l’état actuel de nos connaissances scientifiques, le développement de céréales génétiquement modifiées, en plein champ, constitue une menace indéniable pour la biodiversité et l’ensemble des filières agricoles de qualité. On ne peut produire des produits labellisés à partir de maïs transgéniques. Engager la France dans cette démarche, en s’inspirant en droite ligne du modèle américain, c’est faire courir au pays un risque environnemental et économique inconsidéré. Ce que nous refusons.
Notre point de vue n’est pas en contradiction avec les propositions formulées par Bruxelles. Et ce, même si les Etats-Unis et le Canada sont parvenus, dans le cadre de l’OMC, à obtenir de l’Union le libre accès et le recours aux cultures OGM. Les Etats membres peuvent cependant opter pour la méthode culturale de leur choix. Ils doivent d’ailleurs pouvoir disposer du libre-arbitre dans ce cadre précis.

Germinal Peiro, secrétaire national à  l’agriculture

Vous en souhaitant bonne réception,

Benoît SECRESTAT

Assistant Parlementaire